Ytera

Étude de cas

AVRIL 2022

Mesure de l'impact de la commande publique sur un territoire

Quinze donneurs d'ordres utilisent OPC© pour mesurer et promouvoir l'impact de la commande publique sur leur territoire.

Contextes et objectifs

L'Agglomération, les principales communes, le CCAS, le Centre Hospitalier, le bailleur social ... partagent une ambition commune : Faire de la commande publique un outil de politiques publiques, au service du territoire.

Un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) ambitieux, porté par l'Agglomération et la Ville "centre", a été défini. Des objectifs mesurables sont fixés sur les dimensions Sociale, Environnementale et Economique. Un objectif de recours accru aux PME et aux opérateurs locaux est notamment poursuivi.

Les donneurs d'ordres, réunis en un Groupe Projet, piloté par les Élus du territoire, souhaitent disposer d'une vision individualisée mais aussi consolidée de leurs achats pour :

  • Elaborer des stratégies respectueuses des spécificités de chacun
  • Identifier les segments sur lesquels engager des actions mutualisées, notamment au regard des objectifs du SPASER
  • Mesurer et promouvoir la contribution de la Commande publique aux politiques publiques définies à l’échelle du territoire (ex: taux de recours à des opérateurs économiques "locaux")

Approche retenue

Le projet, conduit en deux mois, est réalisé en quatre temps :

1) Collecter les procédures et dépenses de chacun des 15 donneurs d'ordres associés au Projet. Retraiter les données et offrir à chacun une cartographie de ses achats.

2) Définir une nomenclature commune (ou "pivot") adaptée aux compétences de tous les donneurs d'ordres et facile d’usage . Préalable à la mise en œuvre d’indicateurs de pilotage pérennes.

3) Offrir une cartographie exhaustive et dynamique de la commande publique sur le territoire (+700 M€)

4) Formuler des recommandations et faciliter la mise en place de stratégies d’achat sur les segments à enjeux (ateliers de travail pour mutualisation des compétences, partage de bonne pratiques, définition de clauses sociales et environnementales, etc.).

Résultats obtenus

  • Une cartographie des achats dans laquelle il est possible de naviguer selon de nombreux axes d’analyse (Directions/Services bénéficiaires, segments d’achats, niveaux de mutualisation, profils d’opérateurs économiques, localisation géographique des opérateurs économiques, clauses sociales et environnementales, etc.).
  • Des groupes de travail composés, pour une mutualisation des bonnes pratiques et expertises chargés sur des thématiques et segments d'achats ciblés.
  • Une volonté partagée de  valoriser les données de la commande publique et de mieux communiquer auprès des administrés, acteurs économiques et dirigeants des pouvoirs publics.


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