Bilan carbone

Calcul du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) / Bilan Carbone®

Nos Clients font appel à nous pour

• La réalisation d’un BEGES réglementaire complet grâce à une méthodologie innovante et reconnue - la méthode Bilan Carbone®, ainsi que l’utilisation de notre module « bilan carbone » OPC© développé par NEQO (www.neqo.eu). et conforme à la méthode Bilan Carbone®.
  
• La mise à disposition de nos outils de calcul et le partage des résultats au format exploitable.
• Des échanges et des ateliers réguliers pour coconstruire les recommandations et le plan de transition.
• Une sensibilisation importante des équipes aux enjeux climatiques tout au long du projet.
• Des livrables synthétiques présentant une infographie parlante pour communiquer en interne.
• La possibilité d’engager des plans d’actions et de mesurer précisément les gains réalisés.

  
• Le suivi et la gestion de projet grâce à un interlocuteur unique.

Notre démarche type est structurée en 6 étapes

1. Cadrage de la mission et sensibilisation aux enjeux énergie et climat

   • Lancement du projet.
   • Nomination d’un pilote de projet.
   • Validation du rétroplanning et des instances projet.
   • Définition des objectifs et du niveau de maturité attendu de l’organisation pour cette démarche de comptabilité carbone.
   • Programmer les étapes de mobilisation et de sensibilisation des différentes parties prenantes pour leur présenter la démarche et les engager efficacement dans le projet.

2. Périmètres à comptabiliser

   • Réalisation d’une cartographie des flux d’énergie, de matières premières, de déchets et de produits entrants et sortants.
   • Validation du périmètre : organisationnel, opérationnel, temporel et de déclaration.

3. Collecte et exploitation des données

   • Atelier de sensibilisation aux enjeux énergie – climat avec les différentes parties prenantes concernées par la collecte des données.
   • Recensement des données à collecter.
   • Identification des données disponibles selon les périmètres choisis et évaluation de leur niveau d’accessibilité et de fiabilité.
   • Mise en place d’un fichier de suivi de la collecte comprenant notamment : les données, les unités, le(les) responsables des données, les documents / fichiers sources, le niveau d’incertitude de la donnée, etc.
   • Conversion des données d’émissions en tCO2e via la méthode Bilan carbone® et via notre outil OPC© pour les émissions liées aux achats.
   • Restitution intermédiaire du bilan pour valider les données collectées, les hypothèses de calcul et les premiers résultats.
   

4. Élaboration du plan d’actions de réduction des émissions

   • Co-construction du plan de transition avec les équipes de l’organisation : définition des objectifs de réduction et des actions à mettre en œuvre.
   • Rédaction du plan de transition et des fiches actions précisant : les actions, leur priorisation, les ressources nécessaires, le potentiel de réduction, le référent de l’action, les freins potentiels et les indicateurs de suivi.
   • Evaluation de la cohérence du plan d’action par rapport à la trajectoire de transition bas-carbone souhaitée par l’établissement.

5. Synthèse de la démarche

   • Restitution finale du bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’organisation.
   • Transmission de l’ensemble des livrables : tableau de collecte des données, rapport complet du bilan de GES, synthèse pour une éventuelle communication interne ou externe, etc .
   

6. Déclaration du BEGES réglementaire

   • Accompagnement de l’organisation lors de la déclaration de son BEGES sur la plateforme en ligne de l’ADEME : https://bilans-ges.ademe.fr/

Nos engagements

• Une méthodologie et des outils éprouvés

  • Ytera est un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des organisations aux enjeux du développement durable et au calcul du bilan carbone.
  • Nos équipes ont développé des méthodes et outils pour faciliter le calcul des émissions sectorielles : grille de priorisation des postes d’émissions, outil de comptabilité carbone des achats OPC©, banque de bonnes pratiques et benchmark des bilans publiés par des organisations similaires, …
    
  • Nous disposons d’une licence Bilan Carbone®

• Une recherche ciblée des facteurs d’émissions

  • Nos consultants pourront sélectionner les facteurs d’émissions les plus appropriés parmi une large sélection de sources nationales, européennes et internationales en fonction du profil de vos activités grâce à nos API avec la plupart des bases de données disponibles (Base Empreinte®, Exiobase, Agribalyse®, etc.)
  

• Une gestion de projet et un planning optimisés

  • Nos outils et notre méthodologie garantissent des délais projet maîtrisés.
  • La co-construction fait partie de notre ADN : Outre la mobilisation de vos salariés en début de projet, nous réalisons régulièrement des points de suivi et des ateliers pour définir ensemble la priorisation des segments et permettre de définir un plan de transition ambitieux et réaliste.
  • Le transfert de compétences en fin de mission est une étape clé de notre prestation pour permettre à notre client d’engager la démarche de transition bas carbone.

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre - de quoi parle-t-on ?

L'augmentation de la concentration des GES dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.

Le BEGES, une obligation légale

L’article L. 229-25 du code de l’environnement énonce les exigences législatives relatives à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. A cela s’ajoute également les articles R. 229-48 et R. 229-49 qui confient au Ministre chargé de l’environnement l’élaboration d’une méthodologie pour la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet conforme aux exigences législatives et aux directives européennes. Le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de l’ADEME met ainsi à disposition une méthode réglementaire pour la réalisation d’un BEGES.

Exigences légales pour la réalisation d’un BEGES

L’article L. 229-25 du code de l’environnement prévoit la réalisation obligatoire d’un BEGES réglementaire pour :

• Les Personnes Morales de droit privé de plus de 500 salariés en France Métropolitaine ou 250 salariés pour les Régions et Départements d’Outre-mer.
• L'État, les régions, les départements, les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants.
• Les autres Personnes Morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.).

La mise à jour des BEGES doit être réalisée tous les 4 ans pour les Personnes Morales de droit privé, et tous les 3 ans pour les Personnes Morales de droit public.

Les Personnes Morales présentées ci-dessus sont dans l’obligation de joindre au BEGES un plan de transition qui vise à réduire les émissions de GES et intégrant : objectifs, actions et moyens envisagés pour réduire les émissions et actions menées pour le précédent BEGES.

Par ailleurs, le BEGES réglementaire et le plan de transition doivent être transmis électroniquement par les Personnes Morales sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr.

Un outil de gestion de projet

Au-delà des enjeux réglementaires, le BEGES est un puissant outil de priorisation des actions et d’identification des potentialités de réduction des impacts autour du triptyque : Éviter – Réduire – Compenser.

Mesurer pour agir, fixer des objectifs, rendre compte des résultats, réajuster une trajectoire… sont les étapes d’une gestion de projet maîtrisée, qui démarre par la réalisation d’un bilan d’émissions de GES.

Source : ADEME - Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre – V5 Juillet 2022

La méthode Bilan Carbone^©

De nombreux guides, normes ou méthodologies nationales et internationales ont été créés afin d’accompagner les acteurs privés et publics dans leur démarche de comptabilité carbone : ISO 14064-1, GHG Protocol, Bilan Carbone®, ….

	Type de démarche	Cible
BEGES réglementaire – Version 5	Norme nationale réglementaire	Institutions publiques et privées concernées par cette réglementation
ISO 14064.1	Norme internationale	Entreprises et collectivités internationales
GHG Protocol	Norme internationale	Entreprises et collectivités internationales
Bilan Carbone®	Méthodologie de comptabilité carbone	Entreprises et collectivités internationales
CSRD	Reporting réglementaire	Entreprises Européennes
ACT	Méthode d’évaluation d’une démarche bas-carbone et des plans d’action	Entreprises internationales

Parmi elles, le Bilan Carbone® désigne une méthode de comptabilité des émissions de GES développée par l’ADEME et portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) depuis 2011. Cette méthode vise à établir la cartographie des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation et de développer un plan d’actions dont l’objectif est de réduire durablement les émissions.

La méthode Bilan Carbone® est compatible avec des normes et méthodologies historiques : la méthodologie réglementaire française, ISO/TI 14069 et GHG Protocol.

Les membres de l’équipe Ytera sont formés et habilités à accompagner une organisation dans la démarche Bilan Carbone®.

Les équipes Ytera et NEQO ont également souhaité aller plus loin en mettant en place un outil de calcul des émissions de gaz à effet de serre spécifique aux achats : le module carbone de notre outil OPC©. Celui-ci a été certifié par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) comme conforme à la méthode Bilan Carbone®.

En savoir plus: https://www.neqo.eu/

Retrouvez la présentation de nos autres activités en vidéo :